Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? - Droit immobilier

Publié le 10 mars 2015 par Mireille Dubois

Si les magistrats pouvaient trouver une solution à ces contentieux qui pourrissent la vie de certains de nos concitoyens, ce serait une bonne chose. Ca désemplirait un peu les tribunaux et ça éviterait des gâchis monstrueux. J'ai eu à connaître d'un drame entre deux voisins pour moins de 3M2. L'affaire a duré plus de 20 ans, leur a coûté très cher à tous deux. Quand je les ai connus, chacun s'était usé à faire reconnaître son bon droit et tous deux étaient atteints d'un cancer....Tout ça pour ça. Le garage qui empiétait par erreur (faute à qui, je n'en sais rien) de 3M2 a été démoli pour partie. A présent il a une forme tarabiscotée qui ne ressemble à rien!

lemoniteur.fr
Le président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé, lors du premier petit-déjeuner débat en droit immobilier organisé le 6 mars par la Cour de cassation et le Serdeaut

http://www.lemoniteur.fr/163-droit-immobilier/article/actualite/27846957-empietement-de-construction-un-appel-a-la-tolerance