Agglomération: il faut réduire la voilure impérativement.

La présentation du rapport d'activité 2011 de l'agglomération ayant été réalisée par la Présidente Armelle Bothorel avec laquelle j'ai toujours eu de bonnes relations personnelles, je l'ai félicité pour son élection avant de prendre la parole et lui faire part de nos inquiétudes.

Nous irons pour notre part à l’essentiel et nous nous en tiendrons au bilan de l ‘année 2011.

Ce qu’il convient de noter, c’est que les intercommunalités progressivement, mais sûrement prennent une place prépondérante dans le paysage institutionnel français. Logiquement pour mutualiser les moyens et assurer une meilleure efficience des services à la population. Nous observons tout d'abord que comparer 2011 à ce qui se pratiquait dans les années antérieures est mission impossible en raison des transferts de compétences et d'une fiscalité en pleine évolution.

• Ce que nous retenons pour 2011 dans les transferts et les évolutions majeures, c'est bien la prise de compétence nouvelle de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales. Nous l’avions engagée dès 2005 avec la création du service public d’assainissement non collectif, service mis en place dans la douleur pour ceux qui s’en souviennent encore.

• Une fiscalité profondément remaniée avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010. On voit bien aujourd’hui au moment où la compétitivité des entreprises est au cœur des débats au niveau national qu’il y avait besoin de remettre à plat la fiscalité des entreprises. Cet effort, chacun en conviendra au vu de notre situation économique, devait être fait.

Or que constate-t-on pour 2011 ? c’est que l’agglomération charge la barque des entreprises et des ménages.

• Pour les entreprises : elles manifestent ce jour-même  devant le siège de l’agglomération pour exprimer leur colère. Dans ce temps de crise majeure où il faut tout faire pour sauvegarder nos emplois, et ils sont essentiellement dans nos entreprises (les chiffres sont là pour en attester) et non dans le secteur public, nous estimons que l’augmentation des charges systématiquement sur les entreprises est une erreur. La tendance de votre part est bien là. C’est d’abord l’augmentation du taux de TP dès 2009. Cette tendance à faire supporter l’impôt et les charges aux entreprises est mortelle pour notre économie. Le taux versement transport est pratiquement au taquet puisque là encore vous avez relevé le taux à compter du 2^e trimestre 2011. Entre impôts et charges, c’est 18,6M€ + 13,2M€ soit 31,8M€ qui sont supportés par les entreprises de notre agglomération dans le plus pauvre des 4 départements bretons.
• Les ménages, eux aussi, sont très fortement soumis à contribution. Vous avez dit un mot sur la nouvelle réorganisation de la fiscalité locale, il ya une véritable redistribution qui vous fait récupérer les taxes perçues précédemment par le conseil général sur les ménages et vous donne de nouvelles responsalbilités. Or la taxe d’ordures ménagères aura augmenté de 11,86% entre 2011 et 2012, sur deux exercices donc. Cette TOM en progression constante vient charger la barque des locataires et des propriétaires occupants de façon excessive. Nous savons que le service de la collecte est lourd et qu’il faut en assurer le financement. Mais c’est tout cela qui nous incite à vous dire qu’il faut impérativement réduire la voilure pour permettre de redonner un peu de souffle à une agglomération dont les ménages ont des ressources limitées à l’image d’un département dont je rappelle qu’il est le plus pauvre des 4 départements bretons. A notre point de vue, il faut revoir impérativement le programme d'investissements bien trop lourds dans lequel vous vous êtes engagés.

Sur le fonctionnement, nous savons que le transfert des compétences entraîne une augmentation corrélative des effectifs. Pour l’eau et l’assainissement, c’est plus d’une centaine de salariés supplémentaires. Mais il est regrettable que dans le même temps vous vous mettiez inutilement des missions à dos qui ne sont pas les vôtres. Ainsi quel est l’intérêt pour l’agglomération de devenir agent immobilier ? c’est pourtant bien ce qui est en train de se mettre en place avec la SEM Baie d’Armor. Je reconnais que c'est à la marge, mais porteur de charges futures si l’on n’y prend garde! La délégation de service public de Cap Entreprises était performante. Pourquoi s’embarquer dans de telles complications qui peuvent s’avérer coûteuses ?

Or nous connaissons un environnement économique et financier contraint qui ne permet pas la dépense publique incontrôlée et oblige à revenir aux priorités. Les finances des collectivités ont leur part de responsabilité dans les comptes de la maison France selon les critères de Maastricht. Elles doivent donc prendre toute leur part dans la maîtrise de la dépense publique.

C’est pourquoi je le répète nous demandons une pause dans la dépense de l’agglomération et notamment en matière d’investissements. Il faut réduire la voilure parce qu’ils sont démesurés, trop ambitieux pour les capacités financières de notre agglomération, une agglomération pauvre dans un département qui est le plus pauvre de Bretagne.

A la suite de mon intervention centrée sur la politique menée par l'agglomération, mon collègue Denis TREMEL est intervenu pour constater que la dépense publique continue d'agmenter à Plérin alors que le champ des compétences de la Ville continue de se restreindre. Selon le principe des vases communiquants, l'augmentation à l'agglomération doit s'accompagner d'une diminution au niveau local. IL est évident qu'à Plérin ce n'est pas le cas!